Licence d'Utilisation Finale

1. Concession de la Licence

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord de Licence Utilisateur Final (ci-après, « EULA » ou l'« Accord »), FlexigoTech accorde à l'Acheteur (vous ou l'entité représentante) une licence incessible, non exclusive, sans droit de sous-licence et d'usage commercial restreint pour installer et exploiter le logiciel modulaire (le « Logiciel »).

Cette concession vous permet légalement de déployer le Logiciel sur une (1) instance de production du framework Odoo, ainsi que sur un maximum de deux (2) environnements de test/staging simultanés, à condition que tous ces environnements appartiennent ou soient exploités par la même et unique entité juridique ou groupe d'entreprises acquéreur.

2. Restrictions d'Utilisation

Il est strictement interdit, et l'Acheteur s'engage inconditionnellement à ne pas réaliser ni permettre à des tiers de réaliser, l'une quelconque des actions suivantes :

• Distribuer, revendre, sous-licencier, louer ou commercialiser le Logiciel dans le cadre de schémas SaaS indépendants.
• Publier, exposer ou auditer le code source dans des dépôts publics (ex. GitHub, GitLab publics ou plateformes CaaS ouvertes).
• Exécuter des processus d'ingénierie inverse, décompiler du code obfusqué, ou plagier des architectures logicielles pour développer des modules et services directement concurrents du catalogue de FlexigoTech.
• Supprimer, modifier ou dissimuler tout avis légal de marque déposée et de copyright inséré dans le code matrice et les en-têtes de métadonnées.

3. Portée de la Modification du Code

L'Acheteur se voit accorder le plein droit opérationnel de modifier ou d'étendre le code source original du module dans le seul but de l'adapter aux directives et pratiques commerciales de son entreprise. Malgré ce droit, FlexigoTech décline catégoriquement toute responsabilité contractuelle concernant les erreurs logiques, vulnérabilités de sécurité, ou ruptures de compatibilité résultant d'un fork instable, d'un rapiéçage ou d'autres altérations structurelles menées par l'Acheteur ou des agences tierces.

4. Support et mises à jour

L'acquisition licite d'un module propriétaire couvre une prise en charge technique Niveau 1 et Niveau 2, ainsi que des correctifs de sécurité hotfix, pour un cycle naturel ininterrompu de douze (12) mois à compter de l'émission de la facture d'origine.

5. Résiliation et Révocation Contractuelle

Cet EULA a une durée indéterminée. FlexigoTech ne peut le résilier que pour un manquement grave et avéré aux restrictions du point 2 (par exemple, redistribuer ou publier le code), et toujours après vous avoir mis en demeure par écrit et vous avoir accordé quinze (15) jours calendaires pour y remédier. Le contrat résilié, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer ses copies. La résiliation n'affecte pas les montants déjà dus ni les droits que la réglementation de la consommation reconnaît aux consommateurs.

6. Clause d'Exonération Maximale de Garanties

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS — SANS CARACTÈRE LIMITATIF — LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE (ESPAGNE/UE), FLEXIGOTECH NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU D'OPPORTUNITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE FLEXIGOTECH POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU LOGICIEL OU À CETTE LICENCE EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE MODULE CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION. RIEN DANS CETTE CLAUSE N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ POUR DOL, FAUTE LOURDE, NI CELLE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI IMPÉRATIVE APPLICABLE.

Si vous contractez en tant que consommateur, cette exonération ne s'applique pas dans la mesure où elle porterait atteinte à vos droits : vous conservez la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. 115 ter et 120 TRLGDCU) et les autres droits impératifs, comme expliqué dans les Conditions Générales de Vente.

7. Politique de Confidentialité

FlexigoTech utilise les données envoyées via les formulaires, l'email, WhatsApp ou Google Meet uniquement pour répondre aux demandes commerciales, préparer des diagnostics techniques et fournir un support lié à Odoo, aux modules et aux connecteurs. Nous ne vendons pas de données à des tiers et ne les utilisons pas pour des campagnes étrangères à FlexigoTech.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à comercial@flexigobe.com. La base juridique est l'adoption de mesures précontractuelles à votre demande lorsque vous demandez une démo ou un devis, et l'exécution du contrat une fois que vous êtes client. Le détail complet des finalités, bases juridiques, délais et sous-traitants figure dans la Politique de Confidentialité.